Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le : 25/12/2024

1. Préambule et Engagement

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://eco-boisnaturel.eu des engagements pris par ECO BOIS afin de garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées et traitées.

En tant que spécialiste de la vente de bois et de grumes, nous accordons une importance capitale à la confiance que vous nous témoignez. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

2. Identité du Responsable de Traitement

Le Responsable du Traitement des données collectées sur le site est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

  • Dénomination sociale : ECO BOIS
  • Siège social : 2 RUE DENIS PAPIN, 68190 ENSISHEIM
  • Numéro SIREN : 414658500
  • Représentant légal : Direction Générale
  • Contact DPO / RGPD : info@eco-boisnaturel.eu

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

Nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

A. Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, numéro de téléphone (fixe ou mobile). Ces données sont indispensables pour la création de votre compte client et la gestion de la relation commerciale.

B. Données relatives aux commandes et à la livraison

Adresse de livraison (si différente de la facturation), instructions spécifiques d'accès pour les poids-lourds (codes portails, contraintes de voirie), historique des achats, numéros de commande, factures.

C. Données de connexion et de navigation

Adresse IP, type de navigateur, fuseau horaire, pages visitées sur notre site, durée de visite. Ces données sont collectées via des cookies et traceurs.

D. Données financières

Dans le cadre des paiements par virement bancaire, nous traitons les données relatives à l'origine du paiement (nom du titulaire du compte émetteur) pour le rapprochement comptable.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités)

Chaque traitement de données répond à une finalité précise et repose sur une base légale définie par le RGPD.

  • Gestion des commandes, livraisons et facturation Traitement de la commande, organisation du transport des grumes, édition des factures, suivi comptable. Base Légale : Exécution du contrat (Art 6.1.b RGPD)
  • Service Client et SAV Réponse aux formulaires de contact, gestion des réclamations, assistance téléphonique. Base Légale : Intérêt légitime (Art 6.1.f RGPD)
  • Amélioration du site et sécurité Détection des fraudes, sécurisation du site, analyses statistiques de fréquentation. Base Légale : Intérêt légitime (Art 6.1.f RGPD)
  • Conformité légale et comptable Conservation des preuves de transactions, obligations fiscales. Base Légale : Obligation Légale (Art 6.1.c RGPD)

5. Qui a accès à vos données ?

Les données collectées sont destinées en priorité aux services internes de ECO BOIS (Service Commercial, Logistique, Comptabilité).

Cependant, pour la bonne exécution du contrat, nous devons transmettre certaines données à des tiers de confiance (sous-traitants) :

  • Transporteurs et Partenaires Logistiques : C'est essentiel pour la livraison de bois. Ils reçoivent votre nom, adresse de livraison et numéro de téléphone pour coordonner l'arrivée du camion.
  • Hébergeur du site : Assure le stockage sécurisé des données sur des serveurs situés en Europe (Allemagne).
  • Cabinet Comptable / Expert-comptable : Pour la gestion fiscale de l'entreprise.
  • Autorités : En cas de requête légale, nous pouvons être amenés à transmettre des données aux autorités administratives ou judiciaires.

Nous ne procédons à aucune vente ni location de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte, conformément aux exigences légales :

  • Données relatives aux commandes : 10 ans (Obligation comptable - Code de Commerce)
  • Compte Client actif : Tant que le compte est actif.
  • Compte Client inactif : 3 ans après la dernière activité (commande ou connexion). Au-delà, les données sont anonymisées ou supprimées.
  • Données "Prospect" (Formulaire contact sans achat) : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum après le dépôt sur votre terminal.

7. Sécurité des données

ECO BOIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Parmi ces mesures :

  • Utilisation du protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) via HTTPS sur tout le site.
  • Hébergement dans des datacenters certifiés ISO 27001 (Haute Sécurité).
  • Gestion stricte des accès en interne (seul le personnel autorisé a accès aux données).
  • Sauvegardes régulières et sécurisées des bases de données.

8. Vos droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès :

Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification :

Vous pouvez demander la modification de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement :

Vous pouvez demander la suppression de vos données ("Droit à l'oubli"), sauf si leur conservation est requise par la loi (ex: factures).

Droit à la limitation :

Vous pouvez demander de suspendre temporairement l'utilisation de certaines données.

Droit à la portabilité :

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter par écrit, en justifiant de votre identité si nécessaire :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

9. Cookies et Réclamation

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Gestion des Cookies.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Site internet : https://www.cnil.fr
Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.