1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ECO BOIS auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente (grumes, bois brut) sur le site https://eco-boisnaturel.eu.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Pour toute question, notre service client est joignable à l'adresse info@eco-boisnaturel.eu ou par téléphone au 12566555.

2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des grumes est indiquée lors de la validation de votre panier.

En raison de la spécificité de notre stock (matière vivante, exploitation forestière en flux tendu), des écarts de stock peuvent survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Si la commande ne peut être honorée, ECO BOIS vous proposera :

• Le remboursement intégral des sommes versées correspondant au produit manquant.
• Une date de réapprovisionnement ultérieure.
• Un produit de qualité et de prix équivalents (autre essence ou diamètre similaire).

3. Modalités de commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://eco-boisnaturel.eu les produits qu'il désire commander. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après création d'un compte client (sécurisé par identifiant et mot de passe) et validation finale du panier.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. ECO BOIS n'expédiera la marchandise qu'après réception et validation intégrale du paiement.

Compte tenu des délais de traitement bancaire, il est possible qu'un produit tombe en rupture de stock entre le moment de votre commande et la réception de votre virement. Dans ce cas, les dispositions de l'article "Disponibilité" s'appliquent.

4. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par virement bancaire.

Votre commande sera préparée et expédiée uniquement après réception des fonds sur notre compte bancaire. Les délais de validation dépendent des traitements interbancaires (généralement 2 à 5 jours ouvrés).

ECO BOIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://eco-boisnaturel.eu, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Compte tenu des volumes (vente de grumes), des tarifs dégressifs peuvent être appliqués selon la quantité commandée, comme indiqué sur les fiches produits.

6. Livraison, Réception et Réserves

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Attention : Vérification à la livraison.
Le bois étant un matériau lourd et volumineux, le transport est effectué par des professionnels. Il appartient au client de vérifier l'état des grumes et la conformité de la livraison (nombre, essence) en présence du transporteur.

En cas de produits manquants ou détériorés, le client doit impérativement formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves doivent être :

• Précises (ex: "X grumes de Chêne manquantes", "Bois fendu sur la longueur suite au choc"...).
• Écrites sur le bon de livraison ou le terminal électronique du chauffeur.
• Confirmées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison auprès de ECO BOIS.

Sans ces réserves, la marchandise est réputée livrée conforme et aucune contestation ultérieure liée au transport ne pourra être acceptée.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Compte tenu de la nature des produits (grumes, bois lourds), ces frais de transport peuvent être élevés. Le produit doit être retourné dans son état d'origine à l'adresse : 2 RUE DENIS PAPIN, 68190 ENSISHEIM.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens par ECO BOIS ou la preuve de leur expédition.

8. Spécificités du produit (Bois/Grumes)

Le bois est un matériau naturel et vivant. Les dimensions, poids, taux d'humidité et aspects visuels (nœuds, veinage, couleur) présentés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Des variations (fentes de séchage, grisaillement dû aux UV, variations dimensionnelles dues à l'hygrométrie) sont inhérentes à la nature même du bois et ne sauraient constituer un défaut de conformité, tant qu'elles n'altèrent pas la qualité structurelle ou l'usage prévu du produit (selon les normes de classement en vigueur). Les photos ne sont pas contractuelles.

9. Droit applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.