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• Dénomination sociale : ECO BOIS
• Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 2 RUE DENIS PAPIN, 68190 ENSISHEIM
• Capital social : 76250,00
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• SIRET : 41465850000015
• TVA Intracommunautaire : FR79414658500
• Date de création : 04 décembre 1997
• Téléphone : 12566555
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2. Propriété intellectuelle

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5. Conditions Générales de Vente (CGV)

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6. Hébergement et Infrastructure

L'hébergement du présent site internet est assuré sur le territoire de l'Union Européenne. Les infrastructures techniques sont situées en Allemagne, au sein de datacenters hautement sécurisés répondant aux normes de protection les plus strictes.

Cet environnement technique garantit la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données transmises. Le site bénéficie d'une surveillance continue et de protocoles de sauvegarde réguliers afin d'assurer la pérennité du service.

7. Médiation et Règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.